Intervention de Alain Vasselle

Je comprends qu'il nous faille aller plus vite dans nos débats. Cependant, on ne peut évacuer aussi rapidement un problème majeur, qui concerne le traitement de ces emballages et son financement. J'aurais aimé que le Gouvernement reconnaisse que ma proposition ne manque pas de pertinence et qu'elle mérite réflexion. Cette dernière devrait être conduite à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère des finances, de manière que nous aboutissions à une solution concrète dans un délai raisonnable.

Je précise que je ne crée par une taxe supplémentaire, puisque la taxe Eco-Emballages existe déjà ! Je ne fais que l'étendre aux sacs en plastique. Monsieur le ministre, vous arguez du fait que son produit ne serait affecté qu'à un seul organisme, à savoir Eco-Emballages. Mais Eco-Emballages est le seul organisme agréé pour le recyclage des emballages ! Adelphe a disparu ! Eco-Emballages est unique et en situation de monopole sur le territoire national ! Et cela résulte d'une décision du Gouvernement !

Les arguments qui ont été opposés à cet amendement ne me paraissent pas fondés. Quoique je le retire, j'aurais aimé qu'on m'en opposât d'autres. J'avais bien conscience qu'en le déposant, je n'apportais pas une solution immédiate. Une réflexion sur une telle disposition législative était sans doute nécessaire. Pourquoi ne pas l'envisager par la voie réglementaire ?