Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 19, amendement 92
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2 de cet article :
2° Dans le deuxième alinéa de l'article L. 361-6, les mots : sur proposition de la Commission nationale des calamités agricoles sont remplacés par les mots : sur avis du Comité national de l'assurance en agriculture ;
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
