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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 19, amendement 92
Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Le présent article requalifie l'actuelle Commission nationale des calamités agricoles en un Comité national de l'assurance en agriculture. C'est une excellente orientation. Dans ce cadre, l'amendement n° 92 vise à ce que les mesures réglementaires prévues pour la gestion du fonds soient prises non plus « sur proposition », mais « sur avis » du nouveau comité.
