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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 19
Gérard César, rapporteur :M. le rapporteur pour avis établit une cohérence entre la rédaction de l'alinéa modifié et celle des autres dispositions prévues à l'article 19. C'est pertinent. Aussi, la commission émet également un avis favorable sur cet amendement.
