Intervention de Gérard César

Afin de soutenir les investissements des propriétaires forestiers destinés à dynamiser la gestion des forêts, cet amendement a pour objet de mettre en place une réduction annuelle d'impôt à hauteur de 25 % pour les travaux et investissements effectués par des propriétaires forestiers, individuellement ou en groupement.

Cet amendement s'applique à des parcelles d'au moins dix hectares d'un seul tenant, gérées en application d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé.

La réduction d'impôt est plafonnée pour chaque année, et selon les cas, à 1 250 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, et à 2 500 euros pour un couple marié ou des personnes pacsées.

Cette mesure commencerait à s'appliquer aux revenus de l'année 2006. Elle devrait représenter un progrès important pour les propriétaires forestiers, puisqu'elle peut être chiffrée à environ 10 millions d'euros.