Intervention de Alain Vasselle

La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a introduit dans notre dispositif fiscal un mécanisme visant à encourager les contribuables à investir dans les forêts afin de restructurer le foncier forestier.

Cependant, ce dispositif législatif demeure incomplet.

En effet, il n'est prévu aucune incitation fiscale visant à aider les groupements forestiers à réaliser des investissements fonciers dans un but de restructuration. Or les groupements forestiers, qui constituent des sociétés civiles, sont très développés en forêt privée. Leur rôle est essentiel pour remédier au morcellement des forêts et permettre une bonne gestion des entités forestières ainsi constituées.

Telle est la raison du dépôt de cet amendement.