Intervention de Gérard César

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19, amendement 50

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Nous comprenons parfaitement l'esprit de cette disposition, à savoir inciter à la restructuration du foncier forestier. Toutefois, les implications budgétaires de cette mesure seraient très importantes. Or nous avons déjà adopté des dispositions visant à soutenir le développement des forêts privées, dispositions qui ne sont pas elles-mêmes sans incidence financière puisque plusieurs millions d'euros sont potentiellement mobilisés.

De plus, l'amendement n° 50 rectifié bis de la commission est incompatible avec cet amendement-ci. Aussi, je demande à l'auteur de ce dernier, qui devrait obtenir partiellement satisfaction non seulement avec l'amendement de la commission, mais encore avec d'autres amendements relatifs à la forêt, de bien vouloir le retirer.

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