Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19, amendement 539
Dominique Bussereau, ministre :
Tout à fait !
En ce qui concerne l'amendement n° 539 rectifié, le Gouvernement partage les remarques de M. le rapporteur et émet un avis défavorable.
