Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19

Dominique Bussereau, ministre :

Monsieur Adnot, à l'occasion d'un récent déplacement en Haute-Corse, à l'invitation de l'Association nationale des élus de montagne, j'ai évoqué ce point avec les dirigeants agricoles corses et je leur ai indiqué que, si cette mesure venait à être adoptée, nous serions vigilants sur les modalités de son application.

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