Intervention de Gérard César

Les incendies de forêt constituent un problème récurrent. Ils causent chaque année d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux.

La prévention de tels incendies nécessite une politique d'investissement à long terme pour la prévision, la surveillance, l'équipement des massifs et l'entretien des milieux forestiers.

Dans le massif des Landes de Gascogne, l'organisation et le financement de la prévention sont à la charge des sylviculteurs, qui sont regroupés en associations syndicales autorisées, les ASA, pour la défense des forêts contre l'incendie. Cette situation est radicalement différente de celle qui prévaut en région méditerranéenne où, compte tenu de la faible rentabilité économique de la forêt, la contribution financière des propriétaires forestiers à l'équipement des massifs forestiers méditerranéens est réduite.

L'engagement des propriétaires forestiers en faveur de la prévention des incendies de forêt doit être soutenu, notamment par des mesures fiscales favorisant les investissements d'équipement des massifs forestiers et l'activité des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie.

Outre le fait qu'il paraît normal que la solidarité nationale participe à la couverture d'un risque résultant de la pression sociale exercée sur les milieux forestiers, l'encouragement d'une politique de prévention générera à terme des économies, notamment en moyens aériens de lutte, qui sont particulièrement coûteux.

Nous proposons donc que les propriétaires forestiers puissent déduire de leur impôt sur le revenu le montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées.

L'impact financier de cette mesure est estimé à 1, 68 million d'euros. Il s'agit donc d'une mesure importante.