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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19, amendement 751
Gérard César, rapporteur :La proposition de M. le ministre va tout à fait dans le sens de l'Histoire. En effet, jusqu'à présent, il n'était pas possible de défiscaliser. Même si elle est réduite - ce que je regrette -, l'avancée proposée par le Gouvernement est satisfaisante.
Par conséquent, je suis favorable, à titre personnel, au sous-amendement n° 751.
