Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 19, amendement 52
Dominique Bussereau, ministre :
Dans ces conditions, je lève le gage prévu par la commission dans son amendement n° 52.
