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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendement 94
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le c) du 1° du A du I de cet article.
II. - En conséquence, supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
