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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui permettrait aux entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers de bénéficier de la déduction pour aléas alors même que ces entrepreneurs n'ont pas le statut d'exploitant agricole et qu'ils relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux.
