Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

La déduction pour aléas est un système de provisions destinées à être réinjectées dans l'activité économique.

Certes, l'ancienne DPA était difficile à utiliser, mais le texte que nous examinons prévoit que les fonds provisionnés peuvent être utilisés pour souscrire des assurances agricoles. Il n'y a aucune raison de considérer que, une fois reconstituées, les provisions pourraient aboutir à une thésaurisation, car il y a bien des occasions de souscrire des assurances !

Dans ces conditions, mes chers collègues, je ne pense pas que vos propositions soient tout à fait dans l'esprit du système et je vous propose de retirer vos excellents amendements !

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