Intervention de Alain Vasselle

Nous vous proposons d'encourager le développement de la DPA par une exonération fiscale sur les produits de l'épargne de précaution constituée par les agriculteurs afin de faire face aux aléas.

Le coût pour les finances publiques en serait relativement faible, car moins de cinq cents comptes DPA sont ouverts aujourd'hui.

Toutefois, comme le présent projet de loi d'orientation agricole ouvre de nouvelles perspectives, M. le rapporteur pour avis me fera probablement observer que mon amendement ne se justifie plus. Je l'écouterai avec plaisir !