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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendement 176
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 176 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 95, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la troisième phrase du texte proposé par le B du I de cet article pour remplacer les trois premières phrases du I de l'article 72 D ter du code général des impôts :
Lorsque le bénéfice de l'exercice excède cette dernière limite, l'exploitant peut pratiquer, un complément de déduction pour aléas, dans les conditions prévues par l'article 72 D bis etdans la limite du bénéfice, à hauteur de 4 000 €.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
