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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendement 592
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 592 est présenté par Mme Henneron.
L'amendement n° 653 est présenté par M. Bizet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit la troisième phrase du texte proposé par le B du I de cet article pour remplacer les trois premières phrases de l'article 72 D ter du code général des impôts :
L'exploitant peut pratiquer un complément de déduction pour aléas, dans les conditions prévues à l'article 72 D bis et dans la limite du bénéfice, à hauteur de 1 500 euros par salarié équivalent temps plein.
La parole est à Mme Françoise Henneron, pour défendre l'amendement n° 592.
