Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

Ces trois amendements visent à permettre de pratiquer un complément de déduction pour aléa de 1 500 euros par salarié au lieu des 500 euros prévus dans le présent texte.

Je considère que cette mesure est positive, mais, compte tenu du nombre de salariés concernés, je crois qu'elle serait un peu coûteuse. Je sollicite donc l'avis de M. le ministre, qui aura peut-être des réserves à formuler. Et, s'il n'en avait pas, ce serait parfait !

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