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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendement 95
Dominique Bussereau, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 95, le Gouvernement, désireux de tenir compte de toutes les propositions intéressantes de M. le rapporteur pour avis, s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
En revanche, même s'il n'en conteste pas l'intérêt, le Gouvernement juge trop coûteuse la mesure proposée par Mme Henneron, M. Soulage et M. Bizet. Il ne peut donc pas émettre un avis favorable sur les amendements n° 381, 592 et 653, car la dépense qui est résulterait - nous l'avons calculée - serait trop importante.
Par conséquent, je demande aux auteurs de ces trois amendements de bien vouloir les retirer.
