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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendements 381 592 653
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 381, 592 et 653 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 322, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le B du I de cet article pour modifier l'article 72 D ter du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 31 décembre 2007, le Gouvernement présente un rapport afin de faire le bilan des mesures fiscales mises en oeuvre et en vue d'envisager un abondement de cette politique incitative, nécessaire pour conforter la viabilité économique des exploitants agricoles. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
