Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20

Dominique Bussereau, ministre :

Je suis tout à fait d'accord, monsieur Vasselle, pour que le Gouvernement présente un premier bilan à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2006.

En revanche, je ne peux pas, sous réserve de manquer de respect à l'égard des électeurs, prendre des engagements pour l'année suivante. Toutefois, si les électeurs avaient du bon sens, nous pourrions également présenter un tel rapport en 2007 !

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