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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Article 20, amendement 322
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 322 est retiré.
L'amendement n° 96, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par les mots :
sauf celles du 2° du A du I qui s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
