Intervention de Alain Vasselle

Les cotisations sociales des non-salariés agricoles dues au titre d'une année sont assises sur la moyenne des revenus professionnels des trois années précédentes ou sur la base des revenus de l'année précédente.

Rappelons que le fait générateur est constitué par l'activité de l'entreprise au 1er janvier.

Il en résulte qu'un exploitant qui a eu de bons résultats les années précédentes pourra payer une cotisation élevée sur un exercice dont le résultat est faible.

L'amendement que je vous propose vise à permettre aux exploitants qui sont en mesure d'évaluer avec suffisamment de précision les cotisations dues au titre de l'année suivante de provisionner celles-ci, notamment les années où ils réalisent un bon résultat et sont ainsi plus à même de supporter la charge future.

Par nature, cette provision sera systématiquement rapportée l'année suivante.

Il s'agit d'aider les exploitations à gérer leur trésorerie avec plus de facilité.