Intervention de Joël Bourdin

Ces amendements visent à donner aux exploitants agricoles la possibilité de constituer des provisions en vue du paiement de leurs cotisations sociales, afin de tenir compte des variations de leurs revenus.

Le principe général est bon, mais si on l'admettait pour les exploitants agricoles, il faudrait également l'étendre à d'autres secteurs d'activité, et pas uniquement pour les cotisations. Il est très difficile de faire figurer dans ce projet de loi d'orientation une mesure qui, alors qu'elle vise les entreprises agricoles, aurait des conséquences pour d'autres secteurs d'activité !

Certes, je comprends le principe de la constitution d'une provision s'agissant d'une charge liée à des revenus qui peuvent en effet diminuer. Cependant, il me semble très difficile d'accepter le dispositif tel qu'il nous est présenté.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements.