Intervention de Philippe Adnot

Je suis content que M. de Montesquiou ait maintenu son amendement.

M. Mortemousque vient d'évoquer les aléas. Or ce n'est pas la question ! Il s'agit de pouvoir constituer des provisions sur les cotisations sociales.

M. le ministre a parfaitement raison : le coût de la mesure qui nous est proposée est élevé, c'est vrai.

Cela étant, est-il légitime de payer des cotisations sociales sur des revenus qui seront affectés à l'entreprise ? Que les exploitants en paient sur les revenus qui leur reviennent, c'est légitime, mais pas sur la totalité des revenus de l'entreprise !

C'est bien le problème en agriculture ! En effet, lorsqu'un exploitant connaît une année exceptionnelle, cela entraîne le paiement de cotisations elles aussi exceptionnelles. La sagesse voudrait pourtant que, au lieu d'inventer des systèmes d'assurance compliqués, on donne aux exploitants agricoles la possibilité de mettre en oeuvre un mécanisme d'auto-assurance.

En votant cet amendement, quitte à ce que la mesure soit ensuite supprimée en commission mixte paritaire, nous montrerons que nous avons la volonté de mettre en place un système juste et légitime.