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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20, amendement 760
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 760, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter de la date d'application de la présente loi, l'assurance récolte est progressivement étendue à l'ensemble des productions agricoles.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
La parole est à M. le rapporteur.
