Intervention de Jean Bizet

Il s'agit là d'un élément fondamental de ce projet de loi d'orientation agricole.

Ainsi que le président de la commission des affaires économiques vient de le rappeler, quatre points sont essentiels dans ce texte : le passage d'une approche patrimoniale à une approche entrepreneuriale de l'agriculture ; l'inclusion du non-alimentaire en agriculture ; le fonds agricole ; enfin, la notion d'assurance récolte, qui nous intéresse à ce moment du débat.

Qu'on le veuille ou non, depuis le 15 avril 1994, l'agriculture est entrée dans une économie de marché et, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la France est en concurrence avec des partenaires qui ne lui rendent pas la tâche très facile.

M. Emorine l'a rappelé - comme je l'ai fait moi-même ce matin en commission -, 7 milliards de dollars sont, bon an mal an, injectés dans ce secteur par les Etats-Unis. Dotons-nous, de grâce, des mêmes armes qu'eux ! L'OMC accepte ce type d'engagement, et il n'y aura pas de distorsion de concurrence vis-à-vis des autres pays si nous agissons de la sorte.

Rendre facultatif le dispositif, c'est fragiliser une partie des agriculteurs qui n'auront pas eu la possibilité d'y souscrire. Puisque le Gouvernement, précisément, consent un effort financier important dans ce cadre, il me paraît indispensable - et, m'intéressant aux négociations au sein de l'OMC, je suivrai avec attention ce qui se passera à la mi-décembre à Hong Kong - de doter l'agriculture française des mêmes moyens que ceux dont disposent d'autres pays très compétitifs. En ne le faisant pas, nous fragiliserions notre agriculture.