Intervention de Jean-Marc Pastor

Je crains que l'on ne fragilise déjà l'agriculture française en la rendant complètement entrepreneuriale ! Même si c'est une nécessité pour une partie des agriculteurs, nombreux sont ceux qui resteront sur le bord du chemin et, dans cinq ou six ans, malheureusement, on verra les effets des orientations qui sont aujourd'hui tracées.

Le risque, en agriculture, est le propre même du métier d'agriculteur ! Calamités agricoles, catastrophes naturelles, voilà ce à quoi doit faire face le monde agricole, en prenant pour y répondre des assurances volontaires ou obligatoires.

Environ 55 000 agriculteurs ont jusqu'à présent contracté une assurance récolte, l'Etat accompagnant financièrement ces premières démarches qui concernent, pour 30 % à 40 % d'entre elles, de jeunes agriculteurs. C'est parfait !

Tout à l'heure, M. Emorine faisait allusion à l'Espagne et aux Etats-Unis. Or je souligne qu'en Espagne 60 % du montant de l'assurance est pris en compte directement par les pouvoirs publics !

Cela étant, monsieur le président, nous sommes confrontés à une situation particulière : hier, cet amendement a été rejeté par la porte, et il nous revient par la fenêtre. Apparemment, les uns et les autres, nous n'aurions pas compris la leçon, et c'est la raison pour laquelle on nous retape sur les doigts !

Alors que l'on se veut le plus libéral possible, prôner en permanence la mise en place de mécanismes de couverture et d'encadrement, c'est tout de même curieux, et cela fait un peu désordre dans la discussion de ce texte !

En fait, deux questions se posent.

Premièrement, s'agit-il d'un système facultatif ou obligatoire ? Plusieurs orateurs se sont déjà prononcés sur cette question.

Deuxièmement, puisque le Gouvernement est si intéressé par cet amendement que, de nouveau, il nous le propose indirectement, peut-il nous indiquer le montant et le pourcentage d'intervention que l'Etat compte investir dans le domaine de l'assurance ?