Intervention de Alain Vasselle

Je formulerai deux remarques, l'une sur la forme et l'autre sur le fond.

Sur la forme, depuis treize ans que je siège dans cette assemblée, c'est la première fois que je vois un amendement revenir en séance publique après avoir été rejeté la veille. En effet, la commission nous propose ici un texte très légèrement modifié, mais identique sur le fond.