Intervention de Alain Vasselle

... selon un régime à caractère obligatoire et non facultatif.

Evidemment, la rédaction assez prudente de cet amendement laisse certaines questions en suspens. Il faudra donc que, sur ce point au moins, le Gouvernement et la commission nous éclairent afin que nous sachions dans quelle direction nous nous engageons.

Par ailleurs, il semblerait que les organisations professionnelles agricoles n'aient pas été consultées sur cette initiative, à en croire les contacts que j'ai eus avec les représentants des chambres d'agriculture de la région Nord, qui m'ont alerté sur cette disposition. Et ils m'ont fait savoir que cette disposition ne correspondait pas actuellement aux attentes de la profession agricole !

Je pense qu'une mesure de cette importance, qui engage financièrement les exploitants agricoles, mériterait au minimum qu'une concertation soit engagée avec les représentants des professions agricoles afin de déterminer les limites et le cadre d'intervention de ce type d'assurance. Ceux-ci craignent en effet que, comme cela se passe d'ailleurs pour la MSA, les agriculteurs du nord de la France financent un dispositif qui profitera essentiellement aux agriculteurs du sud de la France.