Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

... et qui a proposé aux agriculteurs - je fais partie de ceux-là - la gratuité de l'assurance récolte s'ils souscrivaient une assurance grêle chez lui ! Ce groupe d'assurance sait pertinemment qu'en offrant la gratuité de la cotisation pour la couverture de ce risque il ne prend lui-même aucun risque, parce qu'il sait que cette assurance ne jouera pas !

Il est donc un peu facile aujourd'hui de faire valoir que 65 000 exploitations ont déjà souscrit une assurance récolte, alors qu'elle ne leur a pas coûté un centime ! Il s'agit là d'une simple démarche commerciale et, dans ce domaine, il y a lieu d'être prudent et de procéder par étapes, de manière progressive. N'avez-vous pas fait preuve d'une très grande prudence pour d'autres dispositions fiscales ?

M. Adnot est intervenu avec beaucoup de pertinence tout à l'heure : soyons prudents afin de ne pas nous retrouver dans une situation qui se retournerait contre l'agriculture elle-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion