Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Je me pose un grand nombre de questions.

J'ai cru comprendre que l'assurance récolte était facultative et que chaque exploitant agricole aurait la possibilité d'y souscrire ou non. Or j'apprends qu'elle est obligatoire.

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