Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20
Je tiens à répondre à tous ceux qui ont interrogé le Gouvernement sur cette disposition.
Le dispositif d'assurance récolte pour 2005 a été pris par un décret du 23 mars qui fixait le cadre de ce dispositif, les taux d'aide et les types de contrats, sans le rendre obligatoire.
Un financement de l'Etat est destiné à accompagner progressivement son développement. Ainsi, cette année, Hervé Gaymard a fait inscrire en loi de finances 10 millions d'euros. Devant le succès de cette mesure, qu'a rappelé Alain Vasselle, et parce que nous aidons plus les jeunes, nous avons finalement dépensé 18 millions d'euros en 2005.
Pour l'année prochaine, je vous proposerai, dans le cadre du projet de loi de finances, un financement de 25 millions d'euros.
Pour 2006, si l'amendement de la commission était adopté, il en serait de même, et l'assurance resterait facultative. Le principe du développement de l'assurance récolte serait inscrit dans la loi, mais son caractère facultatif demeurerait clairement affirmé, je le dis de manière solennelle devant la Haute Assemblée.
