Intervention de Jacques Blanc

Mais je sais que M. le ministre se bat - et avec combien d'énergie ! - à Bruxelles pour que l'on n'y oublie pas cette exigence d'équilibre.

Quoi qu'il en soit, la réponse aux questions que nous nous posions vient d'être apportée par M. le ministre : il s'agira d'un processus nouveau qui sera progressivement mis en place par étapes, et la commission des affaires économiques a fait preuve de sagesse puisqu'elle a prévu que les conditions d'application du présent article seraient fixées par décret.

Il nous appartiendra ensuite de revenir peut-être un jour sur l'aspect obligatoire ou facultatif de ce régime d'assurance, et nous changerons peut-être d'avis en fonction des évolutions et du succès de ces assurances.

Nous offrons à nos agriculteurs, pour l'ensemble de leurs productions, une possibilité nouvelle d'assurance. De plus, comme notre éminent collègue Jean Bizet l'a rappelé tout à l'heure, elle est compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, elle est déjà utilisée par beaucoup de pays, et les financements prévus par l'Etat sont autorisés par Bruxelles.

Je me réjouis donc que la commission - dont je regrette de ne pas être membre - nous ait fait cette proposition.