Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Par conséquent, si demain le dispositif de l'assurance récolte devait être étendu à toutes les productions, les collectivités territoriales seraient encore plus sollicitées qu'elles ne le sont à l'heure actuelle, nous le savons bien, pour contribuer au financement. Or, vu les charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les budgets de toutes les collectivités territoriales, cela pourrait poser problème.

J'aimerais donc savoir quelle sera la hauteur de l'engagement de l'Etat. On parlait tout à l'heure de 60 % du montant de la prime d'assurance, comme en Espagne. Pourriez-vous préciser les choses, monsieur le ministre ?

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