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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20
Dominique Bussereau, ministre :
J'ai donné des chiffres tout à l'heure : le pourcentage est compris entre 30 % et 35 % pour 2005 et 2006.
S'agissant de l'engagement financier des collectivités territoriales, j'indiquerai simplement que celles-ci font ce qu'elles veulent.
