Intervention de Dominique Bussereau

Je prendrai un exemple bien connu de nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs : celui du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Certains conseils généraux ou régionaux, que leur majorité soit de droite ou de gauche, apportent leur contribution, tandis que d'autres s'y refusent. Ainsi, la région Auvergne consent une participation, au contraire de la région Rhône-Alpes voisine. Chaque collectivité territoriale fait ce qu'elle veut en fonction de sa sensibilité et des décisions prises par les conseillers généraux ou les conseillers régionaux.

Par conséquent, en ce qui concerne les aides complémentaires en matière agricole, la décision relève, comme dans d'autres domaines, de la responsabilité des élus, qui se prononcent en fonction de ce qu'ils pensent être l'intérêt général.