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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Cela laissait beaucoup de latitude au Gouvernement pour définir les contours du dispositif, lui donner un caractère obligatoire n'étant pas essentiel.
Cela étant dit, je voudrais répondre à M. Adnot.
En 1995, j'ai rapporté le projet de loi de modernisation de l'agriculture à l'Assemblée nationale. J'ai alors découvert des agricultures diverses, qui n'étaient pas forcément du Nord ou du Sud.
En tout état de cause, pour qu'un agriculteur puisse constituer une provision pour parer aux aléas climatiques, encore faut-il qu'il ait dégagé des bénéfices. Or ceux-ci sont trop minces ou inexistants dans de nombreux cas.
Par ailleurs, M. Vasselle nous a reproché de ne pas avoir suivi les avis des organisations professionnelles.
Comme vous, mon cher collègue, je rencontre leurs responsables, et je crois savoir que M. le ministre les a beaucoup consultées. Cela étant, à vous qui défendez avec force le rôle du Parlement, je poserai la question suivante : devons-nous être aux ordres des organisations professionnelles ou devons-nous plutôt essayer, tout en les écoutant, de faire valoir notre appréhension d'enjeux liés, comme le rappelait M. Jean Bizet, aux négociations en cours au sein de l'OMC ?
Pour tout vous dire, monsieur Vasselle, j'ai entendu les responsables des jeunes agriculteurs, et je puis vous assurer que ces derniers sont favorables à l'assurance récolte.
