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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Je crois donc que le Parlement est ici dans son rôle, M. le ministre ayant pour sa part apaisé les craintes que nous pouvions éprouver.
Quant à la participation des collectivités territoriales au financement du dispositif, j'indiquerai à Mme Herviaux, ainsi qu'à MM. Pastor et Piras, que, dans mon département, à l'époque où j'étais responsable de la commission des affaires agricoles au sein du conseil général, nous incitions financièrement les jeunes à souscrire l'assurance grêle. Or, aujourd'hui, la donne a complètement changé, puisque l'Etat apporte sa contribution. Etait-ce le cas entre 1997 et 2002 ?
