Intervention de Esther Sittler

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 17, amendements 53 54 17

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

La commission est défavorable aux amendements n° 53 et 54 qui tendent à supprimer l'article 17.

En effet, pourquoi lancer une concertation alors qu'il est nécessaire de répondre à une situation d'urgence, comme le fait l'article 17 ?

La commission est également défavorable à l'amendement n° 55, qui vise à transformer les contrats des agents non titulaires en CDI dans le cadre de leur emploi au Centre national de la cinématographie.

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