L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (nos 27 [2005-2006] et 59 [2004-2005].)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.