Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 novembre 2005 à 15h45
Emploi de la langue française — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (nos 27 [2005-2006] et 59 [2004-2005].)

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion