Intervention de Dominique de Villepin

C'est notre responsabilité de nous mobiliser sans délai dans la bataille pour l'emploi. C'est pourquoi les ordonnances seront publiées avant le premier septembre, avec un seul objet : la mise en oeuvre immédiate des mesures de promotion de l'emploi.

Mesdames et messieurs les sénateurs, vous êtes les représentants des collectivités territoriales, et je sais combien vous êtes attentifs à les défendre. Vous êtes pour elles les gardiens du bon fonctionnement institutionnel et législatif de notre République, comme en témoignent les nombreuses initiatives que vous avez conduites dans cette assemblée. Je pense notamment, monsieur le président, à l'Observatoire de la décentralisation, qui veille au respect de la bonne application de la loi du 13 août 2004.

Monsieur Adnot, je veillerai à ce que la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales se déroule dans un esprit de concertation et de transparence.

Les chantiers portent sur les conditions de transferts de compétence, sur les évolutions des situations des personnels et sur les conditions financières. Sur chacun de ces points, je veillerai à la concertation et à la transparence. L'avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges sera suivi. A partir de là, les droits à compensation seront respectés à l'euro près. C'est vrai dans tous les domaines, y compris, bien sûr, pour le fonds social pour le logement.

S'agissant de l'attitude positive de l'administration, vous pouvez compter sur ma détermination et sur le sens de l'Etat et de l'intérêt général de nos fonctionnaires.

Sur l'Europe, je vous le dis à tous : là encore, le message des Français sera entendu. Ils restent, j'en suis convaincu, profondément attachés à la construction européenne. Mais ils ne veulent pas qu'elle se fasse sans eux. A ce propos, je salue la vitalité du débat démocratique qui a précédé le vote du 29 mai et qui a permis à nos concitoyens de se réapproprier cette grande ambition.

Les Français veulent une Europe qui prenne mieux en compte l'exigence sociale.

La Charte des droits fondamentaux, adoptée sous la présidence française, comporte un chapitre entier consacré aux solidarités, incluant de nombreuses dispositions sociales, notamment en matière de droit au logement.

Les Français veulent une Europe plus démocratique et plus transparente, qui associe pleinement les peuples à ses décisions.

Le Président de la République a demandé que la directive sur les services fasse l'objet d'une remise à plat. Le Parlement européen en débattra à l'automne. A l'issue de ce débat, le Conseil européen sera appelé à son tour à se prononcer.

En tout état de cause, le principe du pays d'origine fait planer le risque d'un nivellement par le bas du droit du travail. Cela, nous ne l'accepterons jamais.