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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juin 2005 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 386, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
