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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juin 2005 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2897 et distribué.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2898 et distribué.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2899 et distribué.
