Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.
Je rappelle que le Sénat a décidé hier soir d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 49, déposé par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, puis, en prenant successivement chacun des textes proposés par l'article 3 pour les articles du titre XV, les seize autres amendements.
