Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 10, amendement 44
Philippe Richert, président :L'amendement n° 44 est retiré.
Je vous remercie, monsieur Godefroy, de ce geste qui, sur un sujet aussi important, est, je crois, apprécié par l'ensemble de la Haute Assemblée et par le Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
