Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Robert Bret a parlé tout à l'heure d'« euroracisme ». Sans doute l'expression a-t-elle dépassé sa pensée, car elle est quelque peu excessive.

Cet article 3 porte, en effet, sur le titre XV de la Constitution, qui traite de l'Union européenne, singulièrement de l'application de l'article 19 du traité instituant la Communauté européenne, dont je me permets de vous citer le premier paragraphe : « Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités à arrêter avant le 31 décembre 1994 par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen ; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un Etat membre le justifient. »

Il s'agit donc, pour nous, de l'application d'un traité et de la mise en oeuvre d'un droit ouvert aux ressortissants de l'Union européenne. Cela n'empêche pas qu'il puisse y avoir d'autres étapes, comme vous l'avez dit, car de nombreuses personnes qui vivent depuis longtemps sur notre sol pourraient fort bien voter lors des élections locales.

Pour l'heure, adopter cet article, comme nous le préconisons, c'est franchir un pas important dans la mise en oeuvre d'un traité européen qui s'applique aux Européens. Cette révision constitutionnelle nous permet un progrès, et nous devons y souscrire, sachant qu'il n'exclut pas d'autres avancées.