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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 49
Guy Fischer, président :L'amendement n° 49, présenté par Mme Borvo Cohen - Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert Bret.
