Intervention de Robert Bret

Mme Nicole Borvo, lors de la discussion générale, a développé les multiples raisons de notre opposition frontale à la Constitution européenne, plus précisément au traité constitutionnel européen.

Graver dans le marbre de notre Constitution, dès aujourd'hui, les préceptes libéraux du texte européen, que ce soit explicitement ou implicitement - on peut faire référence à tous les articles - apparaît inadmissible pour notre groupe, car les parlementaires s'arrogent là un droit que le peuple est censé détenir.

Est-ce aux parlementaires de décider, à l'orée d'une campagne référendaire, des modifications à apporter à la Constitution française pour assurer sa conformité à un traité européen que nos concitoyens doivent ratifier dans quelques semaines ?

J'insiste, enfin, sur la faiblesse des pouvoirs conférés aux Parlements nationaux en matière tant de contrôle du principe de solidarité que de contrôle de la politique de la révision simplifiée.

Sur ce dernier point, les parlementaires ont-ils bien perçu que cette méthode de la révision simplifiée aura deux défauts fondamentaux ?

D'une part, elle bloque toute possibilité d'intervention populaire a priori, car la révision se fait « en interne ».

D'autre part, elle bloque toute possibilité de contrôle populaire a posteriori, puisque des dispositions très importantes, abandonnées à l'unanimité dans certains domaines essentiels, ne pourront pas être soumises à ratification et, donc, à référendum. Que devient le principe, fondateur de République, de la souveraineté populaire ?

Non, vraiment, cette procédure de révision simplifiée est porteuse d'un élargissement considérable du fossé entre les peuples et le pouvoir européen.

Pour toutes raisons, nous souhaitons que cet amendement de suppression soit adopté.